Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation ce site ainsi que des services proposés, notamment LSSD MDT et RAGE Data API.
Toute utilisation du site ou de ses services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès aux services
Le site et ses services sont accessibles gratuitement via Internet.
Certains services, tels que LSSD MDT, nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de son inscription ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site et les services conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou des services ;
- ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d’autres utilisateurs ;
- ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, malveillantes ou illicites.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préavis.
4. Disponibilité des services
Le responsable de la publication met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des services.
Toutefois, le site et les services peuvent être temporairement interrompus pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’événements indépendants de sa volonté.
Aucune garantie de disponibilité permanente n’est donnée.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et les services, notamment les textes, logos, éléments graphiques, bases de données, logiciels et codes sources, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilité
Les services sont fournis « en l’état ».
Le responsable de la publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services ;
- d’une interruption temporaire ou définitive des services ;
- d’une perte de données imputable à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.
Il appartient à chaque utilisateur de conserver ses propres sauvegardes lorsque cela est nécessaire.
7. Comptes utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable des activités réalisées depuis son compte.
Le responsable de la publication se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation abusive ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement des services.
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis le service, conformément à la Politique de confidentialité.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
Le responsable de la publication n’exerce aucun contrôle sur ces services et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
10. Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services ou de la réglementation.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables.